Euthymia organise des formations professionnelles et des stages de pleine conscience. Pour explorer nos zones d’insécurité en toute sécurité, nous vous proposons le règlement intérieur décrit ci-dessous. Vous pouvez aussi avoir des informations sur notre accueil en stage ou en formation professionnelle continue à la page Qualiopi, et ici vous trouverez la procédure d’inscription et les CGV.
Nous sommes engagés dans l’amélioration de nos accompagnements et de nos formations pour installer la pleine conscience au cœur de notre vie et de notre activité professionnelle et pour que l’expérience du moment présent trouve sa place dans les enjeux de notre époque.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme dépendent du lieu de la formation, quand elles existent et doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’organisation qui accueille la formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de de l’organisation accueillant la formation.
Nous disposons d’un logiciel de gestion informatisé que nous renseignons pour chacun des stagiaires entrant dans un parcours de formation au sein de notre structure. Les données enregistrées sont nominatives et individuelles. Elles sont exploitées à des fins notamment de gestion comptable. Un traitement global des informations à des fins statistiques est aussi réalisé afin de constituer un observatoire de suite de parcours des stagiaires accueillis et nous pouvons vous informer de nos activités. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers.
Euthymia veille à ce que les données collectées et traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est précisé que :
Lors de la signature du contrat, l’apprenant peut accepter à titre gratuit ou refuser qu’Euthymia enregistre son image et/ou sa voix et à effectuer un montage, stocker, reproduire et diffuser ces images/enregistrements sur le web (site Euthymia/IMA France, réseaux sociaux associés à ces deux entités).
L’apprenant peut se rétracter à tout moment sur simple demande écrite à contact@euthymia.fr.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire via notre extranet ou sur demande.
